L’assurance-vie
L’assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix en cas de décès. En effet, en Nouvelle-Caledonie les contrats d’assurance vie sont totalement exonérés de droits de succession quels que soient les bénéficiaires (pour les versements effectués avant 70 ans).
Les contrats de capitalisation
L’avantage majeur des contrats de capitalisation réside dans la transmission de patrimoine. En effet, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, tout en conservant l’antériorité du dossier.
Le contrat ne se dénoue pas automatiquement au décès du souscripteur, il peut être attribué à un nouveau titulaire (testament), celui-ci en conserve alors l’antériorité fiscale.
Les dons manuels
Vous pouvez également constituer le patrimoine de vos enfants et petits enfants, de votre vivant, en souscrivant un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, ou encore acheter des parts de SCPI * à leur nom.
En effet, en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez faire un don manuel sans frais en bénéficiant des abattements ( 18 millions par parent et par enfant tous les 6 ans et 3 millions pour les petits-enfants. Législation 2017)
SCPI * en démembrement :
Si par exemple, vous investissez dans des parts de SCPI * en démembrement avec vos enfants, vous pouvez acheter l’usufruit et eux la nue-propriété.
Grace à ce processus d’achat, vous pourrez percevoir les revenus générés par la totalité des parts jusqu’à la fin de vos jours. A votre décès, les enfants deviendront pleinement propriétaires des parts, sans aucun droit de succession. Les revenus seront alors versés à vos enfants à compter de cette date.
Pour plus d’informations, téléchargez notre brochure.
Les SCI familiales
Elles permettent notamment aux parents de transmettre un bien immobilier aux enfants tout en conservant la gestion de ce bien. Le principe de la SCI familiale permet d’éviter la rigidité des règles de l’indivision en toute simplicité. La possibilité de démembrer les parts, associée aux donations particulièrement avantageuses en Calédonie font de cet outil un atout de choix en matière de succession.
La SCI familiale est l’une des solutions à privilégier si vous souhaitez optimiser la transmission de votre patrimoine.
Les clauses bénéficiaires démembrées
Très répandue pour optimiser la transmission d’un bien immobilier, la technique du démembrement de propriété l’est moins lorsqu’il s’agit de démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Pourtant celle-ci se révèle protectrice pour le conjoint et favorable fiscalement pout les enfants.
N’étant pas forcément adaptée à tous les patrimoines, l’avis d’un conseiller en gestion de patrimoine est indispensable lors de sa mise en place.
*Acheter des parts de SCPI est un investissement immobilier. Comme tout placement immobilier, il s’agit d’un investissement long terme dont la liquidité est limitée. Nous vous recommandons une durée de placement de 10 ans. Contrairement au livret A par exemple, ce placement comporte des risques. Il existe tout d’abord un risque de perte en capital. De plus, les revenus ne sont pas garantis et dépendront de l’évolution du marché immobilier et du cours des devises pour les SCPI qui investissent dans une devise autre que l’Euro. Il n’existe aucune garantie quant au rachat de vos parts ce qui a pour effet de vous exposer au risque de liquidité. En cas de revente des parts avant 10 ans, la valeur de cession peut être inférieure à la valeur d’achat. Enfin, comme pour tout placement, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.